Décision 92/39/CEE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/39/CEE
RattachementDécision 92/39/CEE
Versionacte d'origine du 13/12/1991 (CELEX 31992D0039)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 92/39/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité Matthaeus, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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