Décision 92/45/CEE · Article

Article 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/45/CEE
RattachementDécision 92/45/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0045)
Référencearticle 5 de la décision 92/45/CEEEUR-Lex →

La République portugaise est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 276 du 6. 10. 1990, p. 37.

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