considérant que, par lettre du 28 décembre 1990, le Portugal a notifié à la Commission son plan; que ce plan a été remplacé par le plan présenté le 19 juillet 1991;
Décision 92/45/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/45/CEE
RattachementDécision 92/45/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1991 (CELEX 31992D0045)
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