Décision 92/45/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/45/CEE
RattachementDécision 92/45/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1991 (CELEX 31992D0045)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 92/45/CEEEUR-Lex →

considérant que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté, prévues à l'article 7 de la décision 90/495/CEE, sont réunies;

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