Décision 92/45/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/45/CEE
RattachementDécision 92/45/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1991 (CELEX 31992D0045)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 92/45/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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