considérant que, conformément aux dispositions de l'article 1er de la décision 90/495/CEE, les États membres doivent présenter un plan visant à déterminer le taux d'infection de nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et de septicémie hémorragique virale (SHV) sur leur territoire;
Décision 92/46/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/46/CEE
RattachementDécision 92/46/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1991 (CELEX 31992D0046)
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