Décision 92/46/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/46/CEE
RattachementDécision 92/46/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1991 (CELEX 31992D0046)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 92/46/CEEEUR-Lex →

considérant que, par lettre du 20 mars 1991, le Royaume-Uni a notifié à la Commission son plan;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992D0046. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).