considérant qu'il est nécessaire d'adopter la réglementation générale et les cahiers généraux des charges relatifs aux marchés de travaux, de fournitures et de services financés par les ressources du Fonds européen de développement (FED), gérées par la Commission, ci-après dénommées «ressources du Fonds»;
Décision (CELEX 31992D0097) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31992D0097)
RattachementDécision (CELEX 31992D0097)
Versionacte d'origine du 16/12/1991 (CELEX 31992D0097)
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