considérant que le Conseil, en adoptant cette décision a particulièrement tenu compte des documents semblables adoptés pour l'utilisation des ressources du FED dans les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique,
Décision (CELEX 31992D0097) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31992D0097)
RattachementDécision (CELEX 31992D0097)
Versionacte d'origine du 16/12/1991 (CELEX 31992D0097)
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