considérant que, le 3 octobre 1988, Cliff's Coaches of Burlington House, dont la société établie 20 Hardwick Street, Buxton, Derbyshire, a introduit auprès des autorités du Royaume-Uni une demande d'autorisation d'exploiter, entre Londres et Lemgo en Allemagne, un service régulier spécialisé d'autocars pour le transport de membres des forces armées britanniques, de leur famille et de leurs proches ainsi que d'employés relevant du ministère de la défense;
Décision 92/138/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/138/CEE
RattachementDécision 92/138/CEE
Versionacte d'origine du 12/02/1992 (CELEX 31992D0138)
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