considérant que les services réguliers spécialisés proposés par Cliff's Coaches satisfont une demande qui ne peut être entièrement satisfaite par les services réguliers existants dans la mesure où le service régulier spécialisé sera exclusivement réservé aux personnes liées aux forces armées britanniques et qu'il offre donc de meilleures garanties de sécurité qu'un service régulier d'autocars, accessible à l'ensemble du public;
Décision 92/138/CEE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/138/CEE
RattachementDécision 92/138/CEE
Versionacte d'origine du 12/02/1992 (CELEX 31992D0138)
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