considérant que la création d'un service régulier spécialisé à l'intention des militaires britanniques et de leurs familles a suscité un certain intérêt de la part des autorités militaires du Royaume-Uni; qu'il existe un marché potentiel pour ce type de service; que l'autorité locale en Allemagne, Detmold, après avoir examiné à deux reprises les objections formulées par les exploitants existants, a estimé que le service régulier spécialisé proposé, que Christa Voss exploiterait en association avec Cliff's Coaches, pouvait être autorisé;
Décision 92/138/CEE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/138/CEE
RattachementDécision 92/138/CEE
Versionacte d'origine du 12/02/1992 (CELEX 31992D0138)
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