considérant que l'exploitant Cliff's Coaches fait valoir que le service régulier spécialisé qu'il propose de créer pourrait desservir un marché potentiel de quelque 140 000 voyageurs comprenant les membres des forces armées, leurs familles et d'autres personnes liées aux autorités militaires britanniques en Allemagne;
Décision 92/138/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/138/CEE
RattachementDécision 92/138/CEE
Versionacte d'origine du 12/02/1992 (CELEX 31992D0138)
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