Décision 92/138/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/138/CEE
RattachementDécision 92/138/CEE
Versionacte d'origine du 12/02/1992 (CELEX 31992D0138)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 92/138/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement britannique prône la création d'un service régulier spécialisé pour des raisons sociales et de sécurité étant donné que la clientèle serait exclusivement constituée de militaires et de personnels associés, et que ce service serait soumis à un système de réservation contrôlée afin d'empêcher toute personne non autorisée d'utiliser ce service; que, par ailleurs, un service régulier spécialisé peut être organisé de manière à satisfaire les besoins spécifiques de la clientèle militaire alors qu'un service régulier ordinaire, accessible à tous les voyageurs, serait plus difficilement adaptable aux besoins spécifiques de ce type de clientèle;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992D0138. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).