considérant que le gouvernement britannique prône la création d'un service régulier spécialisé pour des raisons sociales et de sécurité étant donné que la clientèle serait exclusivement constituée de militaires et de personnels associés, et que ce service serait soumis à un système de réservation contrôlée afin d'empêcher toute personne non autorisée d'utiliser ce service; que, par ailleurs, un service régulier spécialisé peut être organisé de manière à satisfaire les besoins spécifiques de la clientèle militaire alors qu'un service régulier ordinaire, accessible à tous les voyageurs, serait plus difficilement adaptable aux besoins spécifiques de ce type de clientèle;
Décision 92/138/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/138/CEE
RattachementDécision 92/138/CEE
Versionacte d'origine du 12/02/1992 (CELEX 31992D0138)
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