considérant que les autorités du Royaume-Uni ont indiqué que les gouvernements de Belgique et des Pays-Bas, dont le territoire est emprunté en transit par le service régulier spécialisé proposé, n'ont formulé aucune objection à l'encontre de celui-ci;
Décision 92/138/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/138/CEE
RattachementDécision 92/138/CEE
Versionacte d'origine du 12/02/1992 (CELEX 31992D0138)
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