Version d'origine : acte du 25/02/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31992D0143)
RattachementDécision (CELEX 31992D0143)
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0143)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31992D0143)EUR-Lex →
1. Sans préjudice des systèmes de radionavigation existants, les États membres qui participent ou adhèrent aux accords régionaux concernant LORAN-C le font de manière à réaliser les objectifs internationaux.
2. Lors de leur participation aux accords régionaux visés au paragraphe 1, les États membres recherchent les configurations de systèmes de radionavigation qui couvrent la zone géographique la plus vaste possible en Europe et dans les eaux contiguës.
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