Version d'origine : acte du 25/02/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31992D0143)
RattachementDécision (CELEX 31992D0143)
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0143)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 31992D0143)EUR-Lex →
La Commission:
— assure la coordination entre les États membres qui participent aux accords régionaux visés à l'article 1er en vue d'assurer la compatibilité des chaînes LORAN-C introduites à l'échelle régionale,
— encourage la mise au point de récepteurs adaptés compte tenu des progrès constants des systèmes par satellite et de l'amélioration du système LORAN-C actuel,
— poursuit ses travaux en vue de l'établissement d'un plan de radionavigation qui tienne compte des progrès des systèmes de navigation par satellite, des systèmes terrestres existants et des plans de radionavigation des États membres,
et
— propose, le cas échéant, au Conseil, les mesures nécessaires.
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