En leur qualité de membre ou d'observateur de l'Association internationale de signalisation maritime, les États membres et la Commission soutiennent les efforts en vue de la mise sur pied d'un système mondial de radionavigation comprenant des chaînes LORAN-C, dans le but d'étendre la couverture de LORAN-C à l'échelle mondiale, afin d'améliorer la sécurité de la navigation et la protection de l'environnement marin.
Décision (CELEX 31992D0143) · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/02/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31992D0143)
RattachementDécision (CELEX 31992D0143)
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0143)
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