Décision (CELEX 31992D0143) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31992D0143)
RattachementDécision (CELEX 31992D0143)
Versionacte d'origine du 25/02/1992 (CELEX 31992D0143)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31992D0143)EUR-Lex →

considérant que la convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS 1974), élaborée sous les auspices de l'Organisation maritime internationale (OMI), oblige les parties contractantes à assurer l'installation et l'entretien d'aides à la navigation, dans la mesure où la densité de la navigation et le degré de risque le justifient;

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