considérant que l'Association internationale de signalisation maritime confirme que, pour répondre aux besoins de la navigation maritime, un système de radionavigation terrestre s'avère nécessaire, en attendant que des systèmes universels par satellite ne soient rendus largement accessibles et n'existent, dans un avenir prévisible, parallèlement à ces systèmes;
Décision (CELEX 31992D0143) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31992D0143)
RattachementDécision (CELEX 31992D0143)
Versionacte d'origine du 25/02/1992 (CELEX 31992D0143)
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