Décision (CELEX 31992D0143) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31992D0143)
RattachementDécision (CELEX 31992D0143)
Versionacte d'origine du 25/02/1992 (CELEX 31992D0143)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 31992D0143)EUR-Lex →

considérant qu'il incombe à la Communauté d'assurer un degré élevé de sécurité de la navigation et de protection de l'environnement marin;

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