considérant que la United States Coastguard a décidé de mettre fin à ses engagements LORAN-C à l'extérieur du territoire des États-Unis d'Amérique à partir de 1994 et qu'elle a l'intention d'offrir les installations LORAN-C aux pays hôtes concernés;
Décision (CELEX 31992D0143) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31992D0143)
RattachementDécision (CELEX 31992D0143)
Versionacte d'origine du 25/02/1992 (CELEX 31992D0143)
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