considérant que certains États membres ont l'intention de participer à un ou plusieurs accords régionaux relatifs à la mise en place de chaînes LORAN-C, couvrant l'Europe du Nord-Ouest et l'Atlantique Nord, la Méditerranée, la Péninsule ibérique et la Baltique, alors qu'un certain nombre de ces zones sont déjà couvertes par des systèmes terrestres, tels que DECCA et OMEGA;
Décision (CELEX 31992D0143) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31992D0143)
RattachementDécision (CELEX 31992D0143)
Versionacte d'origine du 25/02/1992 (CELEX 31992D0143)
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