considérant que les États membres ne sont pas obligés d'abandonner les systèmes de radionavigation existants, tels que DECCA et OMEGA, à condition qu'ils remplissent leurs obligations concernant LORAN-C conformément aux accords régionaux en la matière;
Décision (CELEX 31992D0143) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31992D0143)
RattachementDécision (CELEX 31992D0143)
Versionacte d'origine du 25/02/1992 (CELEX 31992D0143)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.