considérant que notamment le système LORAN-C satisfait aux exigences internationales et qu'une utilisation plus généralisée du système LORAN-C ne porte pas préjudice au développement des aides à la navigation par satellite, d'autant plus qu'une couverture combinée par satellite et LORAN-C offrira d'excellentes conditions de vérification des systèmes et de continuité de la couverture de radionavigation, garantissant ainsi la sécurité maritime et la protection de l'environnement;
Décision (CELEX 31992D0143) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31992D0143)
RattachementDécision (CELEX 31992D0143)
Versionacte d'origine du 25/02/1992 (CELEX 31992D0143)
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