Décision (CELEX 31992D0143) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31992D0143)
RattachementDécision (CELEX 31992D0143)
Versionacte d'origine du 25/02/1992 (CELEX 31992D0143)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 31992D0143)EUR-Lex →

considérant que la mise en place de systèmes régionaux LORAN-C doit assurer une couverture cohérente et complète de l'espace maritime européen, tout en évitant, autant que possible, l'imposition de frais supplémentaires aux utilisateurs de systèmes de radionavigation terrestres existants,

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