considérant que le règlement (CEE) no 599/91 (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3281/91 (3), a instauré une garantie de crédit de 500 millions d'écus pour l'exportation de produits agricoles et alimentaires vers l'Union soviétique;
Décision 92/152/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/152/CEE
RattachementDécision 92/152/CEE
Versionacte d'origine du 11/12/1991 (CELEX 31992D0152)
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