Article considérant 12

(12) La Commission a ouvert au début de l'année 1990 une série d'investigations auprès des différents constructeurs pour apprécier l'importance réelle de ces écarts de prix entre les différents pays de la Communauté pour toutes les marques et déterminer leur origine. Les travaux de dépouillement ne sont pas tous achevés. On peut toutefois déjà constater qu'un nombre croissant d'utilisateurs, notamment français, se montrent intéressés par l'achat de leur voiture neuve à l'importation et notamment à partir de la Belgique ou du Luxembourg. En revanche, il a été confirmé au cours de la procédure dans la présente affaire que, pas plus que ceux des autres marques, les concessionnaires agréés de Peugeot n'ont cherché à tirer profit de ces écarts de prix en s'approvisionnant entre eux. Circulaire incriminée