Article considérant 14

(14) ECO System a pour objet social d'offrir aux consommateurs français le service d'acheter pour eux leur automobile dans le pays à prix plus avantageux. Ses effectifs s'élevaient à une quinzaine de personnes au début de 1989. Il n'étaient plus que de cinq personnes fin 1989, mais auxquelles s'ajoutaient six collaborateurs détachés chez Euro Service, précitée. Elle entretient par ailleurs une vingtaine de correspondants à travers toute la France, rémunérés à la commission, qui interviennent pour 50 % dans ses opérations. La banque Paribas a acquis une participation de 10 % dans son capital en 1988. ECO System ne fournit pas de service de garantie, d'après-vente, ni de reprise des voitures d'occasion de ses clients. Pratiquement, elle collecte, d'une façon active et au plan national, et notamment par une publicité dans tous les médias, les mandats écrits des utilisateurs français intéressés. ECO System ne possède pas de stock de voitures en propriété et se contente d'exposer dans ses vitrines - l'un à Rouen, l'autre sur l'avenue des Champs-Élysées à Paris - des voitures déjà vendues qui sont en attente de livraison.