Décision 92/154/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/154/CEE
RattachementDécision 92/154/CEE
Versionacte d'origine du 04/12/1991 (CELEX 31992D0154)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 92/154/CEEEUR-Lex →

(2) La plainte est dirigée contre Automobiles Peugeot SA, pour être à l'origine des obstacles susvisés, et contre les trois revendeurs suivants, pour avoir refusé d'exécuter les contrats de vente présentés par l'intermédiaire d'ECO System: 1. Peugeot Talbot Belgique SA, à Nivelles 2. Peugeot Talbot Service SA, à Bruxelles 3. G. Gewelt bvba, Heverlee. Plainte d'ECO System

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