Décision 92/154/CEE · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/154/CEE
RattachementDécision 92/154/CEE
Versionacte d'origine du 04/12/1991 (CELEX 31992D0154)
RéférenceConsidérant 28 de la décision 92/154/CEEEUR-Lex →

(28) Fonction d'assistance à tiers Les arguments rassemblés par Peugeot sur ce point s'organisent en substance sur les deux lignes suivantes, concernant les risques assumés et le comportement.

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