Décision 92/154/CEE · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/154/CEE
RattachementDécision 92/154/CEE
Versionacte d'origine du 04/12/1991 (CELEX 31992D0154)
RéférenceConsidérant 32 de la décision 92/154/CEEEUR-Lex →

(32) Dans ces conditions, la circulaire de Peugeot et l'interdiction de livraison qu'elle contient doivent être retirées. B. Applicabilité de l'article 10 point 2 du règlement (CEE) no 123/85

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