(4) Automobiles Peugeot SA, à Paris, société filiale de Peugeot SA (PSA), fait partie, avec Automobiles Citroën SA, de la division «automobile» du groupe ci-après dénommé «Peugeot». PSA a diffusé le 9 mai 1989 la circulaire mise en cause par ECO System, en particulier dans son réseau en France, en Belgique et au Luxembourg. Automobiles Peugeot SA est la division industrielle qui construit les véhicules des marques Peugeot qui sont distribués notamment en France, en Belgique et au Luxembourg où ils réalisent la moitié de leurs ventes. En 1988, le nombre global des immatriculations de voitures particulières neuves de ces deux marques avait été de 1 052 000 en Europe occidentale (8 % du marché), 491 800 (22 %) en France, et 42 500 (9,2 %) en Belgique et au Luxembourg.
Décision 92/154/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/154/CEE
RattachementDécision 92/154/CEE
Versionacte d'origine du 04/12/1991 (CELEX 31992D0154)
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