(5) Peugeot Talbot Belgique SA (ci-après dénommé «PTB») est la filiale de Automobiles Peugeot SA qui a pour fonction d'importer les voitures neuves de la marque pour les revendre aux distributeurs agréés (79 concessionnaires, 3 filiales et 383 agents, soit 465 au total) en 1988. Elle avait réalisé en 1988 un chiffre d'affaires global de [. . .] (4) de francs belges, correspondant à [. . .] véhicules.
Décision 92/154/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/154/CEE
RattachementDécision 92/154/CEE
Versionacte d'origine du 04/12/1991 (CELEX 31992D0154)
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