(6) Peugeot Talbot Service SA (PTS), autre filiale de Automobiles Peugeot SA, est elle-même l'un des distributeurs agréés de PTB et distribue les voitures neuves au moyen de trois succursales belges (deux à Bruxelles et une à Anvers). Elle avait réalisé en 1988 un chiffre d'affaires global de [. . .] francs belges pour [. . .] voitures vendues, dont [. . .] livrées à des intermédiaires agissant sur mandat, et en particulier [. . .] à ECO System.
Décision 92/154/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/154/CEE
RattachementDécision 92/154/CEE
Versionacte d'origine du 04/12/1991 (CELEX 31992D0154)
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