(7) G. Gewelt bvba est l'un des distributeurs agréés Peugeot-Talbot en Belgique. Il s'agit d'un commerçant indépendant, qui avait réalisé en 1988 un chiffre d'affaires global de [. . .] de francs belges dont [. . .] pour les voitures neuves Peugeot, représentant [. . .] véhicules, dont [. . .] vendus par l'intermédiaire d'ECO System.
Décision 92/154/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/154/CEE
RattachementDécision 92/154/CEE
Versionacte d'origine du 04/12/1991 (CELEX 31992D0154)
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