Décision 92/157/CEE · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/02/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/157/CEE
RattachementDécision 92/157/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0157)
Référencearticle 4 de la décision 92/157/CEEEUR-Lex →

Les entreprises ci-après sont destinataires de la présente décision:

1) The Agricultural Engineers Association,

Samuelson House,

Paxton Road,

Orton Centre,

UK-Peterborough,

Cambridgeshire PE 2 OLT;

2) Ford New Holland Ltd,

Cranes Farm Road,

UK-Basildon,

Essex SS14 3AD;

3) Massey-Ferguson (United Kingdom) Ltd,

Stareton,

UK-Kenilworth,

Warwickshire CV8 2LJ;

4) J. I. Case Europe Ltd,

PO Box 121,

Wheatley Hall Road,

UK-South Yorkshire DN2 4PN;

5) John Deere Ltd,

Langar,

UK-Nottingham NG13 8HT;

6) Renault Agriculture Ltd,

Shipston House,

Darlingscote Road,

UK-Shipston-on-Stour,

Warwickshire CV36 4D7;

7) Watveare Ltd,

Headquarters Road,

West Wilts Trading Estate,

UK-Westbury,

Wittshire BA13 4JY;

8) Fiatagri UK Ltd,

Newmarket Road,

UK-Bury St Edmunds,

Suffolk IP33 3YA;

9) Same-Lamborghini (UK) Ltd,

Barby,

UK-Rugby

Warwickshire CV23 8FA. Fait à Bruxelles, le 17 février 1992. Par la Commission

Leon BRITTAN

Vice-président

(1) JO no 13 du 21. 2. 1962, p. 204/62. (2) JO no 127 du 20. 8. 1963, p. 2268/63. (3) L'utilisation du temps présent s'explique ici par le fait que la notification du 4 janvier 1988 n'a pas été retirée après la notification modifiée du 12 mars 1990. (4) Recueil 1982, p. 1183. (5) Recueil 1990, II, p. 163. (6) JO no L 3 du 6. 1. 1987, p. 17. (7) JO no L 242 du 21. 9. 1977, p. 10. (8) JO no L 21 du 30. 1. 1979, p. 16. (9) Recueil 1987, p. 405. (10) Recueil 1981, p. 2021.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992D0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).