(1) Le 4 janvier 1988, l'Agricultural Engineers Association Ltd (« AEA »), association britannique des fabricants et importateurs de machines agricoles, a notifié un accord d'échange d'informations intitulé « UK Agricultural Tractor Registration Exchange ». Cet accord prévoit un échange d'informations sur le volume des ventes au détail et les parts de marché de huit constructeurs et importateurs de tracteurs agricoles sur le marché britannique. Il est géré par l'AEA avec l'aide de la société informatique Systematics International Group of Companies Ltd (« SIL »).
Décision 92/157/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/157/CEE
RattachementDécision 92/157/CEE
Versionacte d'origine du 17/02/1992 (CELEX 31992D0157)
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