(17) Outre les données agrégées susmentionnées, chaque membre de l'accord peut obtenir des informations sur le volume des ventes et les parts de marché de chacun des autres membres ventilés par modèle, par groupe de produits (puissances et transmissions), par zone géographique (y compris par county, par territoire de concessionnaire et par circonscription postale), ainsi que par période d'un an, d'un trimestre, d'un mois ou d'un jour.
Décision 92/157/CEE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/157/CEE
RattachementDécision 92/157/CEE
Versionacte d'origine du 17/02/1992 (CELEX 31992D0157)
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