(19) Les informations susmentionnées sont disponibles par tranches d'un an (année civile, exercice, glissement annuel, dernière période de douze mois), d'un trimestre et d'un mois; on dispose même, pour le marché britannique pris dans son ensemble, de chiffres de vente quotidiens. De cette façon, chaque membre de l'accord peut surveiller les performances en matière de ventes et de pénétration du marché de ses concurrents sur une base annuelle, trimestrielle, mensuelle et quotidienne, et ce non seulement pour l'ensemble des produits mais aussi par produit et à l'intérieur de la zone géographique la plus petite.
Décision 92/157/CEE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/157/CEE
RattachementDécision 92/157/CEE
Versionacte d'origine du 17/02/1992 (CELEX 31992D0157)
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