Décision 92/157/CEE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/157/CEE
RattachementDécision 92/157/CEE
Versionacte d'origine du 17/02/1992 (CELEX 31992D0157)
RéférenceConsidérant 24 de la décision 92/157/CEEEUR-Lex →

(24) Outre les données relatives aux ventes des concurrents, l'AEA et la SIL fournissent à chaque constructeur des renseignements sur les ventes réalisées par ses propres concessionnaires.

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