Décision 92/157/CEE · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/157/CEE
RattachementDécision 92/157/CEE
Versionacte d'origine du 17/02/1992 (CELEX 31992D0157)
RéférenceConsidérant 26 de la décision 92/157/CEEEUR-Lex →

(26) Le formulaire V55 existe essentiellement sous deux formes: le modèle pré-rempli V55/1-4, que les concessionnaires doivent utiliser pour l'immatriculation de tous les nouveaux tracteurs qu'ils reçoivent de leurs fournisseurs au Royaume-Uni, et le modèle V55/5, qui doit être rempli par les importateurs indépendants pour l'immatriculation des nouveaux tracteurs qu'ils importent au Royaume-Uni. Les formulaires d'immatriculation V55/1-4 sont analysés par la SIL pour fournir au constructeur qui le demande les données ci-après sur les ventes réalisées par ses concessionnaires: - analyse de tendance: comparaison des ventes de la société avec les ventes totales du secteur au niveau du pays, des régions MAFF, des counties, des territoires des concessionnaires et des circonscriptions postales, avec ventilation par produit (catégorie de puissance) sur une base mensuelle; au niveau des territoires des concessionnaires et des circonscriptions postales, ces rapports mensuels peuvent porter sur des volumes de ventes tellement réduits pour certaines catégories de produits qu'il n'est pas exclu que l'on puisse connaître les ventes réalisées par les concurrents à ce niveau; - analyse des importations des concessionnaires: cette analyse permet de déterminer le nombre de tracteurs importés par d'autres concessionnaires sur le territoire d'un concessionnaire donné et de comparer ces importations avec les ventes réalisées sur son territoire par le concessionnaire maison; - analyse des exportations des concessionnaires: cette analyse permet de calculer le nombre de tracteurs exportés par un concessionnaire donné sur le territoire d'autres concessionnaires et de comparer ces exportations avec ses ventes sur son propre territoire; - analyse des ventes des concessionnaires: cette analyse permet aux constructeurs d'identifier les concessionnaires ayant réalisé des ventes dans une circonscription postale donnée et de comparer ces ventes avec celles de l'ensemble du secteur dans cette circonscription.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992D0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).