(29) Massey Ferguson décrit le système dans un mémorandum du 4 mai 1981: « Ce système nous permet de retrouver et de vérifier les données concernant l'immatriculation de tous les tracteurs Massey Ferguson et de certains autres produits livrés par Massey Ferguson (Royaume-Uni) Ltd à ses distributeurs britanniques. Les données relatives à l'immatriculation de tracteurs expédiés il y a déjà quelque temps apparaissent clairement aussi, de même que celles concernant la première immatriculation de tracteurs livrés plus récemment. Mais le plus important, eu égard au récent développement des importations parallèles, est que nous aurons connaissance de toutes les immatriculations sur formulaires V55/5 de produits Massey Ferguson ainsi que des numéros de série. »
Décision 92/157/CEE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/157/CEE
RattachementDécision 92/157/CEE
Versionacte d'origine du 17/02/1992 (CELEX 31992D0157)
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