(3) Les parties à cet accord sont huit constructeurs ou importateurs exclusifs de tracteurs agricoles au Royaume-Uni, à savoir: - Ford (Ford New Holland Ltd, qui a été repris récemment par Fiat), - Massey Ferguson (Massey Ferguson United Kingdom Ltd), - Case (J.I. Case Europe Ltd), - John Deere (John Deere Ltd), - Renault (Renault Agriculture Ltd), - Watveare Ltd (importateur de Deutz), - Fiat (Fiatagri UK Ltd), - Same-Lamborghini (Same-Lamborghini UK Ltd). Structure du marché
Décision 92/157/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/157/CEE
RattachementDécision 92/157/CEE
Versionacte d'origine du 17/02/1992 (CELEX 31992D0157)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.