(31) Le 24 novembre 1988, les membres de l'accord ont décidé de suspendre leur échange d'informations en raison des objections formulées par la Commission dans sa communication des griefs du 11 novembre 1988. La société Watveare, importatrice des tracteurs Deutz, s'est retirée de l'accord en décembre 1988.
Décision 92/157/CEE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/157/CEE
RattachementDécision 92/157/CEE
Versionacte d'origine du 17/02/1992 (CELEX 31992D0157)
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