Décision 92/157/CEE · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/157/CEE
RattachementDécision 92/157/CEE
Versionacte d'origine du 17/02/1992 (CELEX 31992D0157)
RéférenceConsidérant 32 de la décision 92/157/CEEEUR-Lex →

(32) Après l'audition, la Commission a informé les parties de sa position par lettre du 25 octobre 1989. Cette position, affinée le 28 novembre 1989, a été acceptée dans son principe par deux parties: Watveare et Case.

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