(7) Les fournisseurs du marché britannique sont également de gros fournisseurs des autres marchés communautaires, ce qui fait qu'ils contrôlent dans une large mesure les importations au Royaume-Uni de tracteurs provenant de ces autres marchés.
Décision 92/157/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/157/CEE
RattachementDécision 92/157/CEE
Versionacte d'origine du 17/02/1992 (CELEX 31992D0157)
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