(9) Le marché des tracteurs au Royaume-Uni et, de manière générale, dans la Communauté se caractérise également par le fait que, contrairement à celui de l'automobile, il ne doit faire face à aucune concurrence sérieuse, sur le plan des prix ou de la qualité, de la part d'importations extracommunautaires. Les importations de tracteurs agricoles en provenance de pays tiers se limitent aux engins de faible puissance (inférieure à trente chevaux), principalement utilisés pour des tâches autres qu'agricoles, et aux marques d'Europe de l'Est qui n'atteignent pas le haut niveau de qualité des marques communautaires. Cela est particulièrement vrai au Royaume-Uni, dont le marché consiste essentiellement en tracteurs de forte puissance, secteur dans lequel les marques est-européennes sont encore plus désavantagées. Échange d'informations sur le marché des tracteurs au Royaume-Uni
Décision 92/157/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/157/CEE
RattachementDécision 92/157/CEE
Versionacte d'origine du 17/02/1992 (CELEX 31992D0157)
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