(11) Il faut, au niveau du conditionnement en carton des liquides et semi-liquides alimentaires, distinguer quatre marchés: a) le marché des machines incorporant une technologie de stérilisation des cartons et permettant le conditionnement dans ces cartons, sous conditions aseptiques, de liquides(9) alimentaires traités selon le procédé UHT et b) le marché correspondant des cartons d'emballage; c) le marché distinct mais voisin des machines permettant le conditionnement en cartons de liquides alimentaires frais parallèlement, et d) le marché correspondant des cartons d'emballage. Pour la facilité, les deux premiers marchés seront par la suite identifiés sous les termes «secteur aseptique» et les deux derniers sous les termes «secteur non aseptique».
Décision 92/163/CEE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/163/CEE
RattachementDécision 92/163/CEE
Versionacte d'origine du 24/07/1991 (CELEX 31992D0163)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.