(20) Dans la CEE, Tetra Pak dispose d'une usine d'assemblage de machines en Italie et d'unités de production de cartons en Allemagne, en France, en Grande-Bretagne, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal et en Espagne. Nulle part dans le monde, Tetra Pak n'a accordé de licence de fabrication pour ses machines. Il en est de même pour ses cartons, à l'exception de quelques pays hors CEE.
Décision 92/163/CEE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/163/CEE
RattachementDécision 92/163/CEE
Versionacte d'origine du 24/07/1991 (CELEX 31992D0163)
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